← Retour vers "Transport terrestre. - Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par
arrêté ministériel du 15 mars 2004 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après(...)"
| Transport terrestre. - Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 mars 2004 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après(...) | Transport terrestre. - Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 mars 2004 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Renouvellement | Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Renouvellement |
| des autorisations | des autorisations |
| Par arrêté ministériel du 15 mars 2004 les entrepreneurs de transports | Par arrêté ministériel du 15 mars 2004 les entrepreneurs de transports |
| désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et | désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et |
| conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services | conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services |
| occasionnels pour une période commançant le 1er janvier 2004 et venant | occasionnels pour une période commançant le 1er janvier 2004 et venant |
| à expiration le 31 décembre 2013. | à expiration le 31 décembre 2013. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |