Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, M. Joël Brichau, greffier à la Direction générale Relations collectives - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts(...)"
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, M. Joël Brichau, greffier à la Direction générale Relations collectives - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts(...) Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, M. Joël Brichau, greffier à la Direction générale Relations collectives - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions
paritaires paritaires
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. Joël Brichau, greffier à la Direction générale 1er janvier 2004, M. Joël Brichau, greffier à la Direction générale
Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions
paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après :
- Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire du commerce alimentaire;
- Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux; journaux;
- Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions
métallique, mécanique et électrique; métallique, mécanique et électrique;
- Sous-commission paritaire des électriciens : installation et - Sous-commission paritaire des électriciens : installation et
distribution; distribution;
- Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour la carrosserie;
- Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux;
- Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal;
- Commission paritaire pour les employés du commerce de détail - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail
alimentaire; alimentaire;
- Commission paritaire des grands magasins. - Commission paritaire des grands magasins.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Godelieve Callebaut, greffière principale à la 1er janvier 2004, Mme Godelieve Callebaut, greffière principale à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire des ports; - Commission paritaire des ports;
- Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «
Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »;
- Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;
- Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant;
- Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises
dans l'industrie et le commerce du diamant; dans l'industrie et le commerce du diamant;
- Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans
l'industrie et le commerce du diamant. l'industrie et le commerce du diamant.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. André Carlier, greffier à la Direction générale 1er janvier 2004, M. André Carlier, greffier à la Direction générale
Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions
paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après :
- Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de l'industrie verrière;
- Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification;
- Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la
S.A. SABENA; S.A. SABENA;
- Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation
et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et
de la Communauté germanophone; de la Communauté germanophone;
- Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les
ateliers sociaux; ateliers sociaux;
- Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Commission communautaire française; subsidiées par la Commission communautaire française;
- Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de
la Région wallonne et de la Communauté germanophone. la Région wallonne et de la Communauté germanophone.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. Theo Ceulemans, greffier à la Direction générale 1er janvier 2004, M. Theo Ceulemans, greffier à la Direction générale
Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions
paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après :
- Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique; électrique;
- Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire de la construction;
- Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie
transformatrice du bois; transformatrice du bois;
- Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune; - Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune;
- Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Commission paritaire de l'aviation commerciale;
- Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA. - Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Christiane Chevalier, greffière principale à la 1er janvier 2004, Mme Christiane Chevalier, greffière principale à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire des entreprises d'assurances;
- Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences
d'assurances; d'assurances;
- Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse;
- Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire pour les banques;
- Commission paritaire du transport urbain et régional; - Commission paritaire du transport urbain et régional;
- Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la
Région wallonne; Région wallonne;
- Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la
Région de Bruxelles-Capitale. Région de Bruxelles-Capitale.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. Dirk Coryn, greffier principal à la Direction 1er janvier 2004, M. Dirk Coryn, greffier principal à la Direction
générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des
commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après
: :
- Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Commission paritaire de l'industrie des carrières;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit
granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit
granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur;
- Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province
de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant
wallon; wallon;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de
quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des
carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; carrières de quartzite de la province du Brabant wallon;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et
de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant
wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et
de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de
Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant
flamand; flamand;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries
et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries
de marbres de tout le territoire du Royaume; de marbres de tout le territoire du Royaume;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire
non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des
fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; fours à dolomies de tout le territoire du Royaume;
- Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de
terrils; terrils;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des
carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant
wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur;
- Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique; électrique;
- Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire de l'industrie céramique;
- Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la
porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries
céramiques; céramiques;
- Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de
revêtement et de pavement; revêtement et de pavement;
- Sous-commission paritaire des produits réfractaires; - Sous-commission paritaire des produits réfractaires;
- Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire des tuileries;
- Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs;
- Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit;
- Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du - Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du
canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast; canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast;
- Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises
agréées fournissant des travaux ou services de proximité. agréées fournissant des travaux ou services de proximité.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. Nicolas Defise, conseiller adjoint à la Direction 1er janvier 2004, M. Nicolas Defise, conseiller adjoint à la Direction
générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des
commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après
: :
- Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique; électrique;
- Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant;
- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises
d'alimentation; d'alimentation;
- Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques;
- Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Christine Delprat, greffière à la Direction 1er janvier 2004, Mme Christine Delprat, greffière à la Direction
générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des
commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après
: :
- Commission paritaire des industries du ciment; - Commission paritaire des industries du ciment;
- Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment;
- Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés; - Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés;
- Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail;
- Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de
médicaments; médicaments;
- Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs
domestiques. domestiques.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. Daniel Elsen, greffier principal à la Direction 1er janvier 2004, M. Daniel Elsen, greffier principal à la Direction
générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des
commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après
: :
- Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des
produits de remplacement; produits de remplacement;
- Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et
peaux bruts; peaux bruts;
- Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des
bottiers et des chausseurs; bottiers et des chausseurs;
- Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie;
- Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de
courroies et d'articles industriels en cuir; courroies et d'articles industriels en cuir;
- Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques;
- Commission paritaire des ports; - Commission paritaire des ports;
- Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «
Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »;
- Commission paritaire pour les services des aides familiales et des - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des
aides seniors; aides seniors;
- Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et
des aides seniors de la Communauté flamande; des aides seniors de la Communauté flamande;
- Commission paritaire des établissements et services d'éducation et - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et
d'hébergement; d'hébergement;
- Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation
et d'hébergement de la Communauté flamande; et d'hébergement de la Communauté flamande;
- Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;
- Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant;
- Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises
dans l'industrie et le commerce du diamant; dans l'industrie et le commerce du diamant;
- Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans
l'industrie et le commerce du diamant; l'industrie et le commerce du diamant;
- Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la
Région flamande. Région flamande.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. Freddy Franckaert, greffier principal à la 1er janvier 2004, M. Freddy Franckaert, greffier principal à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire de l'industrie des briques;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces
de Flandre orientale et de Flandre occidentale; de Flandre orientale et de Flandre occidentale;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province
d'Anvers; d'Anvers;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province
de Limbourg et du Brabant flamand; de Limbourg et du Brabant flamand;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces
de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon; de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon;
- Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire de l'industrie chimique;
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs
en jute ou en matériaux de remplacement; en jute ou en matériaux de remplacement;
- Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique;
- Commission paritaire nationale des sports. - Commission paritaire nationale des sports.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Agnès Gillain, greffière principale à la 1er janvier 2004, Mme Agnès Gillain, greffière principale à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et
cartons; cartons;
- Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton;
- Commission paritaire du transport; - Commission paritaire du transport;
- Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires;
- Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière;
- Commission paritaire des employés de la transformation du papier et - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et
du carton. du carton.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Roberte Gravez, greffière principale à la 1er janvier 2004, Mme Roberte Gravez, greffière principale à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de - Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de
désinfection; désinfection;
- Commission paritaire pour les institutions subsidiées de - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de
l'enseignement libre; l'enseignement libre;
- Commission paritaire pour les employés des institutions de - Commission paritaire pour les employés des institutions de
l'enseignement libre subventionné; l'enseignement libre subventionné;
- Commission paritaire pour les services de garde; - Commission paritaire pour les services de garde;
- Commission paritaire des pompes funèbres. - Commission paritaire des pompes funèbres.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Cécile Hermant, conseillère adjointe f.f. à la 1er janvier 2004, Mme Cécile Hermant, conseillère adjointe f.f. à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire de l'industrie alimentaire;
- Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire;
- Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Marlene Mertens, greffière principale à la 1er janvier 2004, Mme Marlene Mertens, greffière principale à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique; électrique;
- Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie;
- Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin;
- Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire pour le commerce de combustibles;
- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la
Flandre orientale; Flandre orientale;
- Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire de la pêche maritime;
- Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la
bonneterie; bonneterie;
- Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière;
- Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. Eric Missiaen, greffier principal à la Direction 1er janvier 2004, M. Eric Missiaen, greffier principal à la Direction
générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des
commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après
: :
- Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique; électrique;
- Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire de la batellerie;
- Commission paritaire pour les employés du commerce international, du - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du
transport et des branches d'activité connexes; transport et des branches d'activité connexes;
- Commission paritaire pour la marine marchande. - Commission paritaire pour la marine marchande.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Diane Obus, greffière principale à la Direction 1er janvier 2004, Mme Diane Obus, greffière principale à la Direction
générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des
commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après
: :
- Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil;
- Sous-commission paritaire de la couperie de poils; - Sous-commission paritaire de la couperie de poils;
- Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la
fabrication artisanale de fourrure; fabrication artisanale de fourrure;
- Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux; - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux;
- Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand;
- Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde;
- Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport;
- Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge;
- Sous-commission paritaire pour le port de Bruges; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruges;
- Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. - Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Veerle Paenhuys, greffière à la Direction 1er janvier 2004, Mme Veerle Paenhuys, greffière à la Direction
générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des
commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après
: :
- Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton;
- Sous-commission paritaire pour le fibrociment; - Sous-commission paritaire pour le fibrociment;
- Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire des entreprises de garage;
- Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques
agricoles et horticoles; agricoles et horticoles;
- Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire de l'agriculture;
- Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles;
- Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour les entreprises forestières;
- Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission
communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés
par la Communauté flamande. par la Communauté flamande.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. Ghislain Servaes, assistant administratif à la 1er janvier 2004, M. Ghislain Servaes, assistant administratif à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique; électrique;
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers; administratif de Verviers;
- Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de
matières premières de récupération; matières premières de récupération;
- Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux;
- Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons;
- Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier;
- Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers;
- Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et
des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et
de la Communauté germanophone. de la Communauté germanophone.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, M. Luc Van Der Meeren, conseiller adjoint à la 1er janvier 2004, M. Luc Van Der Meeren, conseiller adjoint à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission nationale mixte des mines; - Commission nationale mixte des mines;
- Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire des métaux non-ferreux;
- Commission paritaire pour employés des charbonnages; - Commission paritaire pour employés des charbonnages;
- Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux;
- Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité. - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Mariette Van Schuerbeeck, greffière principale à 1er janvier 2004, Mme Mariette Van Schuerbeeck, greffière principale à
la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant;
- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises
d'alimentation; d'alimentation;
- Commission paritaire des services de santé; - Commission paritaire des services de santé;
- Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés; - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés;
- Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de
santé; santé;
- Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire; - Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire;
- Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires,
d'épargne et de capitalisation. d'épargne et de capitalisation.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Ingrid Vanwanghe, greffière à la Direction 1er janvier 2004, Mme Ingrid Vanwanghe, greffière à la Direction
générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des
commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après
: :
- Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et
couturières; couturières;
- Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la
confection; confection;
- Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire pour l'entretien du textile;
- Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement
et de la confection; et de la confection;
- Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique;
- Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour la production de films;
- Sous-commission paritaire pour la distribution de films; - Sous-commission paritaire pour la distribution de films;
- Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma;
- Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film; - Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film;
- Commission paritaire du spectacle. - Commission paritaire du spectacle.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le
1er janvier 2004, Mme Daisy Willekens, greffière principale à la 1er janvier 2004, Mme Daisy Willekens, greffière principale à la
Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée
secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires
citées ci-après : citées ci-après :
- Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire de l'industrie du bois;
- Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières;
- Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes;
- Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.
^