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Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts. - Nomination des greffiers Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté ministériel du 1 er septemb(...) Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts. - Nomination des greffiers Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté ministériel du 1 er septemb(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel
des géomètres-experts. - Nomination des greffiers des géomètres-experts. - Nomination des greffiers
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté
ministériel du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le 1er octobre ministériel du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le 1er octobre
2004, sont nommés : 2004, sont nommés :
- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre - pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre
néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Peter néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Peter
HENDRICKX; HENDRICKX;
- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre francophone - pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre francophone
du Conseil fédéral des géomètres-experts, Mme Claire GEETS; du Conseil fédéral des géomètres-experts, Mme Claire GEETS;
- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre - pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre
néerlandophone du Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts, M. néerlandophone du Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts, M.
Ludo VAN ROYEN; Ludo VAN ROYEN;
- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre francophone - pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre francophone
du Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts, M. Louis LAMBERT. du Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts, M. Louis LAMBERT.
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