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arrête ministériel du 1 er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente
publication : - sont acceptées les démissions présentées par - sont nommés au sein de la Commission pour la
Régulation des Prix : a) M. François Huyghe, mem(...)"
| Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 1 er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) M. François Huyghe, mem(...) | Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 1 er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) M. François Huyghe, mem(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Commission pour la Régulation des Prix | Commission pour la Régulation des Prix |
| Démissions et nominations des membres | Démissions et nominations des membres |
| Par arrête ministériel du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le | Par arrête ministériel du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le |
| jour de la présente publication : | jour de la présente publication : |
| - sont acceptées les démissions présentées par Mme Hannelore Beerlandt | - sont acceptées les démissions présentées par Mme Hannelore Beerlandt |
| et M. André Robert, membres effectifs, ainsi que par M. François | et M. André Robert, membres effectifs, ainsi que par M. François |
| Huyghe et Mme Martine Faignart, membres suppléants de la Commission | Huyghe et Mme Martine Faignart, membres suppléants de la Commission |
| pour la Régulation des Prix; | pour la Régulation des Prix; |
| - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : | - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : |
| a) M. François Huyghe, membre effectif, en qualité de représentant de | a) M. François Huyghe, membre effectif, en qualité de représentant de |
| l'agriculture; | l'agriculture; |
| b) M. Fons Beyers, membre suppléant, en qualité de représentant de | b) M. Fons Beyers, membre suppléant, en qualité de représentant de |
| l'agriculture; | l'agriculture; |
| c) M. Adriaan Meirsman, membre effectif, en qualité de représentant | c) M. Adriaan Meirsman, membre effectif, en qualité de représentant |
| des intérêts familiaux; | des intérêts familiaux; |
| d) Mme Nathalie Fey, membre suppléant, en qualité de représentante des | d) Mme Nathalie Fey, membre suppléant, en qualité de représentante des |
| intérêts familiaux. | intérêts familiaux. |