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de M. de Grave, I., notaire à la résidence de Vilvorde, Mme Lens, F., notaire associée, et de M. Abbeloos,
J., candidat notaire, pour former l'associat M. Abbeloos, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence
de Vilvorde. Le recour(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 20 août 2004, la demande d'association de M. de Grave, I., notaire à la résidence de Vilvorde, Mme Lens, F., notaire associée, et de M. Abbeloos, J., candidat notaire, pour former l'associat M. Abbeloos, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Vilvorde. Le recour(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 20 août 2004, la demande d'association de M. de Grave, I., notaire à la résidence de Vilvorde, Mme Lens, F., notaire associée, et de M. Abbeloos, J., candidat notaire, pour former l'associat M. Abbeloos, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Vilvorde. Le recour(...) |
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Par arrêté ministériel du 20 août 2004, la demande d'association de M. | Par arrêté ministériel du 20 août 2004, la demande d'association de M. |
de Grave, I., notaire à la résidence de Vilvorde, Mme Lens, F., | de Grave, I., notaire à la résidence de Vilvorde, Mme Lens, F., |
notaire associée, et de M. Abbeloos, J., candidat notaire, pour former | notaire associée, et de M. Abbeloos, J., candidat notaire, pour former |
l'association "Ivo de Grave, Frederika Lens & Jo Abbeloos", avec | l'association "Ivo de Grave, Frederika Lens & Jo Abbeloos", avec |
résidence à Vilvorde, est approuvée. | résidence à Vilvorde, est approuvée. |
M. Abbeloos, J., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Abbeloos, J., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Vilvorde. | résidence de Vilvorde. |
Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |