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a été accordée à sa demande à M. De Paepe, Jozef, ingénieur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie,
Cellule « Asbeste », à partir du 1 er"
| Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 6 novembre 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. De Paepe, Jozef, ingénieur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, Cellule « Asbeste », à partir du 1 er | Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 6 novembre 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. De Paepe, Jozef, ingénieur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, Cellule « Asbeste », à partir du 1 er |
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| REGIE DES BATIMENTS | REGIE DES BATIMENTS |
| Personnel. - Démission | Personnel. - Démission |
| Par arrêté ministériel du 6 novembre 2004, démission de ses fonctions | Par arrêté ministériel du 6 novembre 2004, démission de ses fonctions |
| a été accordée à sa demande à M. De Paepe, Jozef, ingénieur au Service | a été accordée à sa demande à M. De Paepe, Jozef, ingénieur au Service |
| d'Etudes Architecture et Ingénierie, Cellule « Asbeste », à partir du | d'Etudes Architecture et Ingénierie, Cellule « Asbeste », à partir du |
| 1er janvier 2005. | 1er janvier 2005. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |