Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les "
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation
Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller
d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand
des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les décrets du des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les décrets du
conseil flamand relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, conseil flamand relatifs à la radiodiffusion et à la télévision,
coordonnées le 25 janvier 1995, pour une période de quatre ans prenant coordonnées le 25 janvier 1995, pour une période de quatre ans prenant
cours le 24 avril 2004. cours le 24 avril 2004.
^