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Luc Hellin, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand des Litiges
pour la Radio et la Télévision institué par les
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les |
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Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller | Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller |
d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand | d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand |
des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les décrets du | des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les décrets du |
conseil flamand relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, | conseil flamand relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, |
coordonnées le 25 janvier 1995, pour une période de quatre ans prenant | coordonnées le 25 janvier 1995, pour une période de quatre ans prenant |
cours le 24 avril 2004. | cours le 24 avril 2004. |