← Retour vers "Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 n'agrée pas la s.a. Belgeo
en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement. Un
arrêté ministériel du 31 mars 200 Le même arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du
4 février 2002. Un arrêté ministériel (...)"
| Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 n'agrée pas la s.a. Belgeo en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 31 mars 200 Le même arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 4 février 2002. Un arrêté ministériel (...) | Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 n'agrée pas la s.a. Belgeo en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 31 mars 200 Le même arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 4 février 2002. Un arrêté ministériel (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 n'agrée pas la s.a. Belgeo en | Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 n'agrée pas la s.a. Belgeo en |
| qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la | qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la |
| modification de plans communaux d'aménagement. | modification de plans communaux d'aménagement. |
| Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 agrée, pour une durée de quatre | Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 agrée, pour une durée de quatre |
| ans prenant cours le 9 avril 2003, la s.a. Aries Consultants en | ans prenant cours le 9 avril 2003, la s.a. Aries Consultants en |
| qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la | qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la |
| modification de plans communaux d'aménagement. | modification de plans communaux d'aménagement. |
| Le même arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 4 février | Le même arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 4 février |
| 2002. | 2002. |
| Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 agrée, pour une durée de quatre | Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 agrée, pour une durée de quatre |
| ans prenant cours le 9 avril 2003, la ville de Seraing en qualité | ans prenant cours le 9 avril 2003, la ville de Seraing en qualité |
| d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification | d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification |
| de plans communaux d'aménagement. | de plans communaux d'aménagement. |