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arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
: A l'article 1 er , § 1 er , 3°, de l'arrêté ministériel
du 31 mai 1999 porta(...)"
| Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1 er , § 1 er , 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 porta(...) | Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1 er , § 1 er , 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 porta(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs | Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs |
| indépendants. - Nomination | indépendants. - Nomination |
| Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le | Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le |
| jour de sa publication au Moniteur belge : | jour de sa publication au Moniteur belge : |
| A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 | A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 |
| portant nomination des membres et du président du Comité général de | portant nomination des membres et du président du Comité général de |
| gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « | gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « |
| Mme Ory, Machteld » est remplacé par le nom « M. De Block, Marc ». | Mme Ory, Machteld » est remplacé par le nom « M. De Block, Marc ». |