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ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant
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| Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image | Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'une | Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'une |
| autorisation | autorisation |
| Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter | Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter |
| des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est | des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est |
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