← Retour vers "Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par
arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise
de transports reprise au tableau (...) Pour la consultation
du tableau, voir image
"
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau (...) Pour la consultation du tableau, voir image | Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau (...) Pour la consultation du tableau, voir image |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) | Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) |
Retrait d'autorisation | Retrait d'autorisation |
Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des | Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des |
services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au | services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au |
tableau ci-après, est retirée. | tableau ci-après, est retirée. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |