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Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau (...) Pour la consultation du tableau, voir image Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau (...) Pour la consultation du tableau, voir image
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars)
Retrait d'autorisation Retrait d'autorisation
Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des
services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au
tableau ci-après, est retirée. tableau ci-après, est retirée.
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