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ministériel du 12 juin 2003 l'association sans but lucratif « J. Van Hemelen », située Halsendallaan
5, à 1652 Alsemberg, est agréée comme service ext - les appareils de levage, visés par la loi
du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs l(...)"
| Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 12 juin 2003 l'association sans but lucratif « J. Van Hemelen », située Halsendallaan 5, à 1652 Alsemberg, est agréée comme service ext - les appareils de levage, visés par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs l(...) | Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 12 juin 2003 l'association sans but lucratif « J. Van Hemelen », située Halsendallaan 5, à 1652 Alsemberg, est agréée comme service ext - les appareils de levage, visés par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs l(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le | Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le |
| lieu de travail | lieu de travail |
| Par arrêté ministériel du 12 juin 2003 l'association sans but lucratif | Par arrêté ministériel du 12 juin 2003 l'association sans but lucratif |
| « J. Van Hemelen », située Halsendallaan 5, à 1652 Alsemberg, est | « J. Van Hemelen », située Halsendallaan 5, à 1652 Alsemberg, est |
| agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les | agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les |
| lieux de travail pour effectuer les contrôles suivants : | lieux de travail pour effectuer les contrôles suivants : |
| - les appareils de levage, visés par la loi du 4 août 1996 relative au | - les appareils de levage, visés par la loi du 4 août 1996 relative au |
| bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses | bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses |
| arrêtés d'exécution; | arrêtés d'exécution; |
| - les essoreuses à force centrifuge, visées à l'article 320 du | - les essoreuses à force centrifuge, visées à l'article 320 du |
| Règlement général pour la protection du travail; | Règlement général pour la protection du travail; |
| - les rideaux métalliques dans les salles de spectacle. | - les rideaux métalliques dans les salles de spectacle. |