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arrêté ministériel du 20 décembre 2002, l'association sans but lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau
», située Koningin Astridlaan(...) -
les contrôles périodiques des ascenseurs, visés au Règlement général pour la protection au travai(...)"
| Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, l'association sans but lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau », située Koningin Astridlaan(...) - les contrôles périodiques des ascenseurs, visés au Règlement général pour la protection au travai(...) | Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, l'association sans but lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau », située Koningin Astridlaan(...) - les contrôles périodiques des ascenseurs, visés au Règlement général pour la protection au travai(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles | Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles |
| techniques sur le lieu de travail | techniques sur le lieu de travail |
| Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, l'association sans but | Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, l'association sans but |
| lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau (O.C.B) », située Koningin | lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau (O.C.B) », située Koningin |
| Astridlaan 60, à 2550 Kontich, est agréée comme service externe pour | Astridlaan 60, à 2550 Kontich, est agréée comme service externe pour |
| les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les | les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les |
| contrôles sur les appareils suivants : | contrôles sur les appareils suivants : |
| - les contrôles périodiques des ascenseurs, visés au Règlement général | - les contrôles périodiques des ascenseurs, visés au Règlement général |
| pour la protection au travail; | pour la protection au travail; |
| - les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1991 | - les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1991 |
| concernant les appareils à vapeur; | concernant les appareils à vapeur; |
| - les réservoirs et dépôts visés par l'arrêté royal du 21 octobre 1968 | - les réservoirs et dépôts visés par l'arrêté royal du 21 octobre 1968 |
| concernant les dépôts en réservoirs fixes non réfrigérés de gaz | concernant les dépôts en réservoirs fixes non réfrigérés de gaz |
| propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges; | propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges; |
| - les récipients et les équipements sous pression pour les quels le | - les récipients et les équipements sous pression pour les quels le |
| Règlement général pour la protection au travail ou le Code sur le | Règlement général pour la protection au travail ou le Code sur le |
| bien-être au travail prescrit des contrôles périodiques par un service | bien-être au travail prescrit des contrôles périodiques par un service |
| externe pour les contrôles techniques sur le lieu du travail; | externe pour les contrôles techniques sur le lieu du travail; |
| - les essoreuses à force centrifuge, visées à l'article 320 du | - les essoreuses à force centrifuge, visées à l'article 320 du |
| Règlement général pour la protection du travail. | Règlement général pour la protection du travail. |