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Qualité et Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesur(...) 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2003, le Service de la Métr(...) Qualité et Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesur(...) 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2003, le Service de la Métr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en Qualité et Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en
exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (« Moniteur belge exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (« Moniteur belge
» du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au » du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au
contrôle technique des instruments de mesure contrôle technique des instruments de mesure
1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de
l'année 2003, le Service de la Métrologie procédera à la vérification l'année 2003, le Service de la Métrologie procédera à la vérification
périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit
économique dans les communes reprises au point 7. économique dans les communes reprises au point 7.
2. Les assujettis des communes reprises au point 7 doivent déclarer au 2. Les assujettis des communes reprises au point 7 doivent déclarer au
service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments
de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle
technique. Pour cela ils peuvent demander à ce service un bulletin de technique. Pour cela ils peuvent demander à ce service un bulletin de
déclaration. déclaration.
Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie
figurent au point 6. figurent au point 6.
3. Les assujettis qui déclaraient leurs instruments de mesure seront, 3. Les assujettis qui déclaraient leurs instruments de mesure seront,
le cas échéant, convoqués pour présenter certains de ces instruments à le cas échéant, convoqués pour présenter certains de ces instruments à
un bureau de vérification. un bureau de vérification.
4. Les assujettis qui ne déclaraient pas leurs instruments de mesure 4. Les assujettis qui ne déclaraient pas leurs instruments de mesure
ou qui sans raison valable ne donnent pas suite à la convocation pour ou qui sans raison valable ne donnent pas suite à la convocation pour
présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont
en infraction. en infraction.
5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également 5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également
procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de
l'année 2003 à la vérification périodique des ensembles de mesurage de l'année 2003 à la vérification périodique des ensembles de mesurage de
liquides autres que l'eau utilisés dans le circuit économique. liquides autres que l'eau utilisés dans le circuit économique.
6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie. 6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie.
REGION DE BRUXELLES CAPITALE REGION DE BRUXELLES CAPITALE
Pour les francophones : Pour les francophones :
Rue Lucien Namèche 14, à 5000 Namur Rue Lucien Namèche 14, à 5000 Namur
Tél. : 081-25 14 50 Tél. : 081-25 14 50
Fax : 081-25 14 59 Fax : 081-25 14 59
Email : Metrology.Namur@mineco.fgov.be Email : Metrology.Namur@mineco.fgov.be
PROVINCES DES FLANDRES OCCIDENTALE ET ORIENTALE ET DU BRABANT FLAMAND PROVINCES DES FLANDRES OCCIDENTALE ET ORIENTALE ET DU BRABANT FLAMAND
: :
Administratief Centrum Ter Plaeten, Administratief Centrum Ter Plaeten,
Sint-Lievenslaan 25, à 9000 GENT Sint-Lievenslaan 25, à 9000 GENT
Tél. : 09-268 62 30 Tél. : 09-268 62 30
Fax : 09-225 98 76 Fax : 09-225 98 76
Email : Metrology.Gent@mineco.fgov.be Email : Metrology.Gent@mineco.fgov.be
PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG : PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG :
Italiëlei 124 bus 72, à 2000 Antwerpen Italiëlei 124 bus 72, à 2000 Antwerpen
Tél. : 03-206 94 94 Tél. : 03-206 94 94
Fax : 03-206 94 99 Fax : 03-206 94 99
Email : Metrology.Antwerpen@mineco.fgov.be Email : Metrology.Antwerpen@mineco.fgov.be
PROVINCES DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG : PROVINCES DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG :
Rue Lucien Namèche 14, à 5000 Namur Rue Lucien Namèche 14, à 5000 Namur
Tél. : 081-25 14 50 Tél. : 081-25 14 50
Fax : 081-25 14 59 Fax : 081-25 14 59
Email : Metrology.Namur@mineco.fgov.be Email : Metrology.Namur@mineco.fgov.be
PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR et DU BRABANT WALLON : PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR et DU BRABANT WALLON :
Rue Lucien Namèche 14, à 5000 Namur Rue Lucien Namèche 14, à 5000 Namur
Tél. : 081-25 14 50 Tél. : 081-25 14 50
Fax : 081-25 14 59 Fax : 081-25 14 59
Email : Metrology.Namur@mineco.fgov.be Email : Metrology.Namur@mineco.fgov.be
7. COMMUNES CONCERNEES. 7. COMMUNES CONCERNEES.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE.
Anderlecht Anderlecht
Koekelberg Koekelberg
Berchem-Sainte-Agathe Berchem-Sainte-Agathe
Molenbeek-Saint-Jean Molenbeek-Saint-Jean
Saint-Josse-ten-Noode Saint-Josse-ten-Noode
Forest Forest
PROVINCE DU BRABANT FLAMAND. PROVINCE DU BRABANT FLAMAND.
Secteur de Hal-Vilvorde. Secteur de Hal-Vilvorde.
Hoeilaart; Kraainem; Overijse; Steenokkerzeel; Wezembeek-Oppem; Hoeilaart; Kraainem; Overijse; Steenokkerzeel; Wezembeek-Oppem;
Zaventem. Zaventem.
Secteur de Louvain. Secteur de Louvain.
Bekkevoort; Bierbeek; Boutersem; Glabbeek; Hoegaarden; Lubbeek; Bekkevoort; Bierbeek; Boutersem; Glabbeek; Hoegaarden; Lubbeek;
Tielt-Winge; Tirlemont. Tielt-Winge; Tirlemont.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. PROVINCE DU BRABANT WALLON.
Beauvechain; Hélécine; Jodoigne; Orp-Jauche; Ramillies. Beauvechain; Hélécine; Jodoigne; Orp-Jauche; Ramillies.
PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
Secteur de Bruges Secteur de Bruges
Beernem; Blankenberge; Bredene; Damme; De Haan; Knokke-Heist; Ostende; Beernem; Blankenberge; Bredene; Damme; De Haan; Knokke-Heist; Ostende;
Zuienkerke. Zuienkerke.
Secteur de Courtrai Secteur de Courtrai
Ardooie; Ingelmunster; Izegem; Ledegem; Lendelede; Meulebeke; Ardooie; Ingelmunster; Izegem; Ledegem; Lendelede; Meulebeke;
Moorslede; Pittem; Roulers; Tielt. Moorslede; Pittem; Roulers; Tielt.
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
Secteur de Gand Secteur de Gand
Deinze; De Pinte; Gavere; Kruishoutem; Melle; Merelbeke; Nazareth; Deinze; De Pinte; Gavere; Kruishoutem; Melle; Merelbeke; Nazareth;
Oosterzele; Sint-Martens-Latem; Zingem; Zulte. Oosterzele; Sint-Martens-Latem; Zingem; Zulte.
Secteur de Termonde Secteur de Termonde
Alost; Denderleeuw; Erpe-Mere; Haaltert; Herzele; Laarne; Lede; Alost; Denderleeuw; Erpe-Mere; Haaltert; Herzele; Laarne; Lede;
Ninove; Sint-Lievens-Houtem; Wetteren; Wichelen. Ninove; Sint-Lievens-Houtem; Wetteren; Wichelen.
PROVINCE D'ANVERS PROVINCE D'ANVERS
Aartselaar; Boechout; Boom; Borsbeek; Brasschaat; Brecht; Edegem; Aartselaar; Boechout; Boom; Borsbeek; Brasschaat; Brecht; Edegem;
Essen; Hemiksem; Hove; Kalmthout; Kapellen; Kontich; Lint; Malle; Essen; Hemiksem; Hove; Kalmthout; Kapellen; Kontich; Lint; Malle;
Mortsel; Niel; Ranst; Rumst; Schelle; Schilde; Schoten; Stabroek; Mortsel; Niel; Ranst; Rumst; Schelle; Schilde; Schoten; Stabroek;
Wijnegem; Wommelgem; Wuustwezel; Zandhoven; Zoersel. Wijnegem; Wommelgem; Wuustwezel; Zandhoven; Zoersel.
PROVINCE DE LIMBOURG PROVINCE DE LIMBOURG
Borgloon; Gingelom; Heers; Herstappe; Nieuwerkerken; Riemst; Borgloon; Gingelom; Heers; Herstappe; Nieuwerkerken; Riemst;
Saint-Trond; Tongres Saint-Trond; Tongres
PROVINCE DE LIEGE PROVINCE DE LIEGE
Ans; Anthisnes; Awans; Bassenge; Comblain-au-Pont; Engis; Flémalle; Ans; Anthisnes; Awans; Bassenge; Comblain-au-Pont; Engis; Flémalle;
Grâce-Hollogne; Herstal; Juprelle; Liège en partie sont concernées : Grâce-Hollogne; Herstal; Juprelle; Liège en partie sont concernées :
la 1ère, la 4e, la 5e, la 8e et la 10e division, Glain, Rocourt, la 1ère, la 4e, la 5e, la 8e et la 10e division, Glain, Rocourt,
Oupeye; Saint-Nicolas. Oupeye; Saint-Nicolas.
PROVINCE DE LUXEMBOURG PROVINCE DE LUXEMBOURG
Durbuy; Erezée; Hotton; La Roche-en-Ardenne; Manhay; Durbuy; Erezée; Hotton; La Roche-en-Ardenne; Manhay;
Marche-en-Famenne; Nassogne; Rendeux; Tenneville. Marche-en-Famenne; Nassogne; Rendeux; Tenneville.
PROVINCE DE HAINAUT PROVINCE DE HAINAUT
Secteur de Charleroi Secteur de Charleroi
Aiseau-Presles; Charleroi; Châtelet; Farciennes; Gerpinnes Aiseau-Presles; Charleroi; Châtelet; Farciennes; Gerpinnes
Secteur de Mons Secteur de Mons
Boussu; Colfontaine; Dour; Framerie; Hensies; Honnelles; Quaregnon; Boussu; Colfontaine; Dour; Framerie; Hensies; Honnelles; Quaregnon;
Quévy; Quiévrain; Saint-Ghislain. Quévy; Quiévrain; Saint-Ghislain.
Secteur de Tournai Secteur de Tournai
Ath; Ellezelles; Flobecq; Frasnes-lez-Anvaing; Mouscron Ath; Ellezelles; Flobecq; Frasnes-lez-Anvaing; Mouscron
PROVINCE DE NAMUR PROVINCE DE NAMUR
Eghezée; Fernelmont; Gembloux; Jemeppe-sur-Sambre; La Bruyère; Eghezée; Fernelmont; Gembloux; Jemeppe-sur-Sambre; La Bruyère;
Sambreville; Sombreffe. Sambreville; Sombreffe.
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