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employée sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton de Schaerbeek, est déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de Le présent arrêté entre en
vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministéri(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, Mme Reyns, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton de Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministéri(...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, Mme Reyns, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton de Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministéri(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 1er décembre 2003, Mme Reyns, B., employée | Par arrêté ministériel du 1er décembre 2003, Mme Reyns, B., employée |
| sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton de | sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton de |
| Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la | Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la |
| justice de paix de ce canton. | justice de paix de ce canton. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêté ministériel du 21 novembre 2003, Mme Mestdagh, D., | Par arrêté ministériel du 21 novembre 2003, Mme Mestdagh, D., |
| rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions | première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions |
| de secrétaire adjoint à ce parquet. | de secrétaire adjoint à ce parquet. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d' Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) | au Conseil d' Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |