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Ph., notaire à la résidence de Zoersel, et de M. Laenens, E., candidat-notaire, pour former l'association
"Van Diest & Laenens", avec résid M. Laenens, E., est affecté
en qualité de notaire associé à la résidence de Zoersel. Le recours (...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, la demande d'association de M. Van Diest, Ph., notaire à la résidence de Zoersel, et de M. Laenens, E., candidat-notaire, pour former l'association "Van Diest & Laenens", avec résid M. Laenens, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zoersel. Le recours (...) | Notariat Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, la demande d'association de M. Van Diest, Ph., notaire à la résidence de Zoersel, et de M. Laenens, E., candidat-notaire, pour former l'association "Van Diest & Laenens", avec résid M. Laenens, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zoersel. Le recours (...) |
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Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, la demande d'association de |
M. Van Diest, Ph., notaire à la résidence de Zoersel, et de M. | M. Van Diest, Ph., notaire à la résidence de Zoersel, et de M. |
Laenens, E., candidat-notaire, pour former l'association "Van Diest & | Laenens, E., candidat-notaire, pour former l'association "Van Diest & |
Laenens", avec résidence à Zoersel, est approuvée. | Laenens", avec résidence à Zoersel, est approuvée. |
M. Laenens, E., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Laenens, E., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Zoersel. | résidence de Zoersel. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |