← Retour vers "Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14
septembre 1966 83 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés
qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté Pour la consultation du tableau, voir image
"
Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 83 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté Pour la consultation du tableau, voir image | Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 83 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté Pour la consultation du tableau, voir image |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 | Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 |
de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 | de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 |
83e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, | 83e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, |
en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur | en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur |
belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des | belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des |
factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat | factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat |
ou à la province. | ou à la province. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Modifications | Modifications |
La société Dufour Transports et Manutentions S.P.R.L. (dispense n° | La société Dufour Transports et Manutentions S.P.R.L. (dispense n° |
1337 accordée le 17 avril 1996) et la société Cogetrina S.P.R.L. | 1337 accordée le 17 avril 1996) et la société Cogetrina S.P.R.L. |
(dispense n° 1338 accordée le 17 avril 1996) ont transféré leur siège | (dispense n° 1338 accordée le 17 avril 1996) ont transféré leur siège |
social à l'adresse suivante : | social à l'adresse suivante : |
rue Terre à Briques 18, | rue Terre à Briques 18, |
7522 Marquain | 7522 Marquain |
La dispense n° 1147 accordée le 21 décembre 1987 à : | La dispense n° 1147 accordée le 21 décembre 1987 à : |
N.V. Philips Professional Systems, | N.V. Philips Professional Systems, |
Tweestationsstraat 80, | Tweestationsstraat 80, |
1070 Brussel | 1070 Brussel |
est annulée. | est annulée. |