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Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 83 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté Pour la consultation du tableau, voir image Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 83 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté Pour la consultation du tableau, voir image
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8
de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966
83e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, 83e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui,
en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur
belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des
factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat
ou à la province. ou à la province.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Modifications Modifications
La société Dufour Transports et Manutentions S.P.R.L. (dispense n° La société Dufour Transports et Manutentions S.P.R.L. (dispense n°
1337 accordée le 17 avril 1996) et la société Cogetrina S.P.R.L. 1337 accordée le 17 avril 1996) et la société Cogetrina S.P.R.L.
(dispense n° 1338 accordée le 17 avril 1996) ont transféré leur siège (dispense n° 1338 accordée le 17 avril 1996) ont transféré leur siège
social à l'adresse suivante : social à l'adresse suivante :
rue Terre à Briques 18, rue Terre à Briques 18,
7522 Marquain 7522 Marquain
La dispense n° 1147 accordée le 21 décembre 1987 à : La dispense n° 1147 accordée le 21 décembre 1987 à :
N.V. Philips Professional Systems, N.V. Philips Professional Systems,
Tweestationsstraat 80, Tweestationsstraat 80,
1070 Brussel 1070 Brussel
est annulée. est annulée.
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