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du 14 septembre 1966 82e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en
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| Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 82e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du Pour la consultation du tableau, voir image | Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 82e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du Pour la consultation du tableau, voir image |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la trésorerie | Administration de la trésorerie |
| Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 | Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 |
| septembre 1966 | septembre 1966 |
| 82e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, | 82e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, |
| en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur | en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur |
| belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des | belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des |
| factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat | factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat |
| ou à la province. | ou à la province. |
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