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au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Est
agréé comme un établissement d Par l'arrêté ministériel du 10 décembre 2001, l'établissement d'enseignement
dont le nom suit : "
| Agrégation d'un établissement d'enseignement pour la délivrance de certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Est agréé comme un établissement d Par l'arrêté ministériel du 10 décembre 2001, l'établissement d'enseignement dont le nom suit : | Agrégation d'un établissement d'enseignement pour la délivrance de certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Est agréé comme un établissement d Par l'arrêté ministériel du 10 décembre 2001, l'établissement d'enseignement dont le nom suit : |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Agrégation d'un établissement d'enseignement pour la délivrance de | Agrégation d'un établissement d'enseignement pour la délivrance de |
| certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à | certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à |
| l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible | l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible |
| liquide | liquide |
| Est agréé comme un établissement d'enseignement pour la délivrance de | Est agréé comme un établissement d'enseignement pour la délivrance de |
| certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à | certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à |
| l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible | l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible |
| liquide pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, | liquide pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, |
| au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux | au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux |
| permis d'environnement et de l'article 19 de l'arrêté royal du 6 | permis d'environnement et de l'article 19 de l'arrêté royal du 6 |
| janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du | janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du |
| chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide : | chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide : |
| Par l'arrêté ministériel du 10 décembre 2001, l'établissement | Par l'arrêté ministériel du 10 décembre 2001, l'établissement |
| d'enseignement dont le nom suit : | d'enseignement dont le nom suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |