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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve les décisions du 12 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la distribution du Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve les décisions du 12 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la distribution du
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve les décisions du 12 Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve les décisions du 12
décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la
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Mouscron » a désigné, en son point 3, à l'unanimité, M. Marc Van Beirs Mouscron » a désigné, en son point 3, à l'unanimité, M. Marc Van Beirs
en tant qu'administrateur représentant la s.a. Electrabel, en en tant qu'administrateur représentant la s.a. Electrabel, en
remplacement de M. Jean-Pierre Jeuniaux, et M. Bernard Lorette en tant remplacement de M. Jean-Pierre Jeuniaux, et M. Bernard Lorette en tant
que commissaire au poste vacant revenant à la s.a. Electrabel. que commissaire au poste vacant revenant à la s.a. Electrabel.
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