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autorisation (...) Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au
tableau ci-après, est(...)"
| Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est(...) | Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est(...) |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration du Transport terrestre | Administration du Transport terrestre |
| Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation | Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation |
| Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports | Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports |
| désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions | désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions |
| arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels | arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels |
| pour une période commençant le 1er janvier 2001 et venant à expiration | pour une période commençant le 1er janvier 2001 et venant à expiration |
| le 31 décembre 2010. | le 31 décembre 2010. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |