← Retour vers "Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation
Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels
délivrée à l'entreprise de transports reprise au tablea(...)
Pour la consultation du tableau, voir image "
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tablea(...) Pour la consultation du tableau, voir image | Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tablea(...) Pour la consultation du tableau, voir image |
---|---|
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
Administration du Transport terrestre | Administration du Transport terrestre |
Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation | Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation |
Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des | Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des |
services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au | services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au |
tableau ci-après, est retirée. | tableau ci-après, est retirée. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |