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Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tablea(...) Pour la consultation du tableau, voir image Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tablea(...) Pour la consultation du tableau, voir image
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Administration du Transport terrestre
Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation
Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des
services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au
tableau ci-après, est retirée. tableau ci-après, est retirée.
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