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arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée,
aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation du tableau,
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Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation du tableau, voir image | Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation du tableau, voir image |
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
Administration du Transport terrestre | Administration du Transport terrestre |
Services occasionnels (autocars) | Services occasionnels (autocars) |
Autorisation | Autorisation |
Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports | Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports |
désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions | désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions |
arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels | arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels |
pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010. | pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |