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Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation du tableau, voir image Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation du tableau, voir image
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Administration du Transport terrestre
Services occasionnels (autocars) Services occasionnels (autocars)
Autorisation Autorisation
Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports
désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions
arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels
pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010. pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
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