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arrêté ministériel du 19 février 2002, l'association sans but lucratif « Apragaz », située chaussée de
Vilvorde 156, à 1120 Bruxelles, est a - les appareils à
vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1990 concernant les appareils à va(...)"
| Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail Par arrêté ministériel du 19 février 2002, l'association sans but lucratif « Apragaz », située chaussée de Vilvorde 156, à 1120 Bruxelles, est a - les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1990 concernant les appareils à va(...) | Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail Par arrêté ministériel du 19 février 2002, l'association sans but lucratif « Apragaz », située chaussée de Vilvorde 156, à 1120 Bruxelles, est a - les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1990 concernant les appareils à va(...) |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles | Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles |
| techniques sur les lieux de travail | techniques sur les lieux de travail |
| Par arrêté ministériel du 19 février 2002, l'association sans but | Par arrêté ministériel du 19 février 2002, l'association sans but |
| lucratif « Apragaz », située chaussée de Vilvorde 156, à 1120 | lucratif « Apragaz », située chaussée de Vilvorde 156, à 1120 |
| Bruxelles, est agréée comme service externe pour les contrôles | Bruxelles, est agréée comme service externe pour les contrôles |
| techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les contrôles sur | techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les contrôles sur |
| les appareils suivants : | les appareils suivants : |
| - les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1990 | - les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1990 |
| concernant les appareils à vapeur; | concernant les appareils à vapeur; |
| - les réservoirs et dépôts visés par l'arrêté royal du 21 octobre 1968 | - les réservoirs et dépôts visés par l'arrêté royal du 21 octobre 1968 |
| concernant les dépôts en réservoirs fixes non réfrigérés de gaz | concernant les dépôts en réservoirs fixes non réfrigérés de gaz |
| propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges; | propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges; |
| - les récipients sous pression et les équipements sous pression pour | - les récipients sous pression et les équipements sous pression pour |
| lesquels le Règlement général pour la protection du travail ou le Code | lesquels le Règlement général pour la protection du travail ou le Code |
| sur le bien-être au travail prescrit un contrôle périodique par un | sur le bien-être au travail prescrit un contrôle périodique par un |
| service externe pour les contrôles techniques sur le lieu du travail. | service externe pour les contrôles techniques sur le lieu du travail. |