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arrêté ministériel du 19 février 2002, la société anonyme BASF Antwerpen, Haven 725 - Scheldelaan 600,
à 2040 Antwerpen, est agréée comme
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| Agrément d'un organisme comme service d'inspection des utilisateurs pour les équipements sous pression Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la société anonyme BASF Antwerpen, Haven 725 - Scheldelaan 600, à 2040 Antwerpen, est agréée comme | Agrément d'un organisme comme service d'inspection des utilisateurs pour les équipements sous pression Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la société anonyme BASF Antwerpen, Haven 725 - Scheldelaan 600, à 2040 Antwerpen, est agréée comme |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Agrément d'un organisme comme service d'inspection des utilisateurs | Agrément d'un organisme comme service d'inspection des utilisateurs |
| pour les équipements sous pression | pour les équipements sous pression |
| Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la société anonyme BASF | Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la société anonyme BASF |
| Antwerpen, Haven 725 - Scheldelaan 600, à 2040 Antwerpen, est agréée | Antwerpen, Haven 725 - Scheldelaan 600, à 2040 Antwerpen, est agréée |
| comme service d'inspection des utilisateurs, visé à l'article 14 de la | comme service d'inspection des utilisateurs, visé à l'article 14 de la |
| directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil | directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil |
| de l'Union européenne relative au rapprochement des législations des | de l'Union européenne relative au rapprochement des législations des |
| Etats membres concernant les équipements sous pression. | Etats membres concernant les équipements sous pression. |