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arrêté ministériel du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination
des membres de la Commission de suivi des service M. Bruno Melckmans est nommé membre suppléant, représentant des organisations
de travailleurs, en r(...)"
Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de suivi des service M. Bruno Melckmans est nommé membre suppléant, représentant des organisations de travailleurs, en r(...) | Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de suivi des service M. Bruno Melckmans est nommé membre suppléant, représentant des organisations de travailleurs, en r(...) |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
Commission de suivi des services externes pour la prévention et la | Commission de suivi des services externes pour la prévention et la |
protection au travail | protection au travail |
Par arrêté ministériel du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel | Par arrêté ministériel du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel |
du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de | du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de |
suivi des services externes pour la prévention et la protection au | suivi des services externes pour la prévention et la protection au |
travail, Mme Sara Sablon et M. Gérard De Prez sont respectivement | travail, Mme Sara Sablon et M. Gérard De Prez sont respectivement |
nommés membres effectif et suppléant, représentants des organisations | nommés membres effectif et suppléant, représentants des organisations |
d'employeurs, en remplacement de messieurs. Erik Van Laer et Luc | d'employeurs, en remplacement de messieurs. Erik Van Laer et Luc |
Vierendeels, dont ils achèveront le mandat. | Vierendeels, dont ils achèveront le mandat. |
M. Bruno Melckmans est nommé membre suppléant, représentant des | M. Bruno Melckmans est nommé membre suppléant, représentant des |
organisations de travailleurs, en remplacement de M. Marc | organisations de travailleurs, en remplacement de M. Marc |
Vandercammen, dont il achèvera le mandat. | Vandercammen, dont il achèvera le mandat. |
La démission honorable de son mandat d'expert est accordée à M. Marc | La démission honorable de son mandat d'expert est accordée à M. Marc |
Buelens. | Buelens. |