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ministériel du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -
est acceptée la démission présentée par M. Niko Demeester, mem - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Edward Roosens,
membre effect(...)"
| Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Niko Demeester, mem - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Edward Roosens, membre effect(...) | Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Niko Demeester, mem - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Edward Roosens, membre effect(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Commission pour la Régulation des Prix | Commission pour la Régulation des Prix |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le | Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le |
| jour de la présente publication : | jour de la présente publication : |
| - est acceptée la démission présentée par M. Niko Demeester, membre | - est acceptée la démission présentée par M. Niko Demeester, membre |
| effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; | effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; |
| - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. | - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. |
| Edward Roosens, membre effectif, en qualité de représentant de | Edward Roosens, membre effectif, en qualité de représentant de |
| l'industrie. | l'industrie. |