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ministériel du 9 juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme secrétaire à la Commission
de probation de Turnhout est supprimée
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| Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est supprimée | Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est supprimée |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de l'Organisation judiciaire | Direction générale de l'Organisation judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 | Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 |
| juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme | juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme |
| secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est supprimée à | secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est supprimée à |
| partir du 18 mars 2002. | partir du 18 mars 2002. |