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auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie- Invalidité, est transféré en la même qualité au Ministère
de la Justice - Direction générale des E
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Par arrêté ministériel du 26 février 2002, M. Trefois, Jean-Pierre, | Par arrêté ministériel du 26 février 2002, M. Trefois, Jean-Pierre, |
assistant médical auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie- | assistant médical auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie- |
Invalidité, est transféré en la même qualité au Ministère de la | Invalidité, est transféré en la même qualité au Ministère de la |
Justice - Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à | Justice - Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à |
partir du 15 octobre 2001. | partir du 15 octobre 2001. |