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Par arrêtés ministériels du 3 octobre 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
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| Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisations | Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisations |
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| d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises | d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises |
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