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Par arrêté ministériel du 28 août 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels
délivrée à l'entreprise de transports reprise au ta(...)
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration du Transport terrestre | Administration du Transport terrestre |
| Services occasionnels (autocars) | Services occasionnels (autocars) |
| Retrait d'autorisation | Retrait d'autorisation |
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