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arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé,
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| Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son e(...) Pour la consultation du tableau, voir image | Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son e(...) Pour la consultation du tableau, voir image |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration du Transport terrestre | Administration du Transport terrestre |
| Services occasionnels (autocars) | Services occasionnels (autocars) |
| Autorisation | Autorisation |
| Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports | Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports |
| désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions | désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions |
| arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels | arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels |
| pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010. | pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |