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effets le 23 septembre 2001, reste temporairement délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint
au tribunal de première instance de Bruges, M. Delbeke, W. -
est déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grimbe(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2001 : -produisant ses effets le 23 septembre 2001, reste temporairement délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Delbeke, W. - est déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grimbe(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2001 : -produisant ses effets le 23 septembre 2001, reste temporairement délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Delbeke, W. - est déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grimbe(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2001 : | Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2001 : |
| -produisant ses effets le 23 septembre 2001, reste temporairement | -produisant ses effets le 23 septembre 2001, reste temporairement |
| délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de | délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de |
| première instance de Bruges, M. Delbeke, W., employé au greffe de ce | première instance de Bruges, M. Delbeke, W., employé au greffe de ce |
| tribunal; | tribunal; |
| - est déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la | - est déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la |
| justice de paix du canton de Grimbergen, Mme Willems, B., employée | justice de paix du canton de Grimbergen, Mme Willems, B., employée |
| principale au greffe de la justice de paix de ce canton. | principale au greffe de la justice de paix de ce canton. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |