← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement délégués
à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de : - première instance de Termonde,
Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe de - commerce d'Anvers, M. Van
Zaelen, W., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté minis(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement délégués à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de : - première instance de Termonde, Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe de - commerce d'Anvers, M. Van Zaelen, W., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté minis(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement délégués à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de : - première instance de Termonde, Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe de - commerce d'Anvers, M. Van Zaelen, W., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté minis(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement | Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement |
| délégués à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de : | délégués à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de : |
| - première instance de Termonde, Mme Verschueren, E., rédacteur | - première instance de Termonde, Mme Verschueren, E., rédacteur |
| principal au greffe de ce tribunal; | principal au greffe de ce tribunal; |
| - commerce d'Anvers, M. Van Zaelen, W., rédacteur au greffe de ce | - commerce d'Anvers, M. Van Zaelen, W., rédacteur au greffe de ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, reste temporairement | Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, reste temporairement |
| déléguée à exercer les fonctions de greffier en chef du tribunal de | déléguée à exercer les fonctions de greffier en chef du tribunal de |
| commerce de Gand, Mme Bils, Y., greffier-chef de service à ce | commerce de Gand, Mme Bils, Y., greffier-chef de service à ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement | Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement |
| délégués à exercer les fonctions de secrétaire adjoint au parquet du | délégués à exercer les fonctions de secrétaire adjoint au parquet du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : |
| - M. Denis, F., rédacteur principal à ce parquet; | - M. Denis, F., rédacteur principal à ce parquet; |
| - M. Versaen, F., rédacteur principal à ce parquet; | - M. Versaen, F., rédacteur principal à ce parquet; |
| - Mme Plaisant, Y., rédacteur principal à ce parquet; | - Mme Plaisant, Y., rédacteur principal à ce parquet; |
| - Mme Thesin, N., rédacteur principal à ce parquet; | - Mme Thesin, N., rédacteur principal à ce parquet; |
| - Mme Bavin, C., rédacteur principal à ce parquet; | - Mme Bavin, C., rédacteur principal à ce parquet; |
| - Mme Van Rode, M., rédacteur principal à ce parquet; | - Mme Van Rode, M., rédacteur principal à ce parquet; |
| - M. Eloy, J.-M., rédacteur à ce parquet; | - M. Eloy, J.-M., rédacteur à ce parquet; |
| - Mme Draguet, C., rédacteur à ce parquet; | - Mme Draguet, C., rédacteur à ce parquet; |
| - Mme De Reuse, A., employée principale à ce parquet; | - Mme De Reuse, A., employée principale à ce parquet; |
| - Mme Burggraeve, M.-T., employée principale à ce parquet; | - Mme Burggraeve, M.-T., employée principale à ce parquet; |
| - Mme Philippart, D., employée principale à ce parquet; | - Mme Philippart, D., employée principale à ce parquet; |
| - Mme Luckx, A.-M., employée principale à ce parquet; | - Mme Luckx, A.-M., employée principale à ce parquet; |
| - M. Van Wouwe, R., employé sous contrat à ce parquet. | - M. Van Wouwe, R., employé sous contrat à ce parquet. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |