Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre suppléant : M. Pour la province du Limbourg : - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; - membre suppléant :(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre suppléant : M. Pour la province du Limbourg : - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; - membre suppléant :(...) Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre suppléant : M. Pour la province du Limbourg : - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; - membre suppléant :(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de
membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires :
Pour la province d'Anvers : Pour la province d'Anvers :
- membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine;
- membre suppléant : M. Van Looy, Karl. - membre suppléant : M. Van Looy, Karl.
Pour la province du Limbourg : Pour la province du Limbourg :
- membre effectif : Mme Cops, Geraldine; - membre effectif : Mme Cops, Geraldine;
- membre suppléant : M. Vertessen, Philip. - membre suppléant : M. Vertessen, Philip.
Pour la province du Brabant wallon : Pour la province du Brabant wallon :
- membre effectif : Mme Kaisin, Bénédicte; - membre effectif : Mme Kaisin, Bénédicte;
- membre suppléant : Mme Kozanecki, Noëlle. - membre suppléant : Mme Kozanecki, Noëlle.
De Bruxelles-Capitale : De Bruxelles-Capitale :
- membre effectif : M. Denotte, Thibault; - membre effectif : M. Denotte, Thibault;
- membre suppléant : Mme Vanhalewyn, Sophie. - membre suppléant : Mme Vanhalewyn, Sophie.
Pour la province du Brabant flamand : Pour la province du Brabant flamand :
- membre effectif : Mme Jacobs, Hilde; - membre effectif : Mme Jacobs, Hilde;
- membre suppléant : M. Massa, Christiaan. - membre suppléant : M. Massa, Christiaan.
Pour la province de Flandre orientale : Pour la province de Flandre orientale :
- membre effectif : Mme Van der Paal, Geertrui; - membre effectif : Mme Van der Paal, Geertrui;
- membre suppléant : Mme Vander Heyde, Anna. - membre suppléant : Mme Vander Heyde, Anna.
Pour la province de Flandre occidentale : Pour la province de Flandre occidentale :
- membre effectif : M. Hendrickx, Dirk; - membre effectif : M. Hendrickx, Dirk;
- membre suppléant : M. Note, Yoeri. - membre suppléant : M. Note, Yoeri.
Pour la province de Liège : Pour la province de Liège :
- membre effectif : M. Piret-Gerard, Christophe; - membre effectif : M. Piret-Gerard, Christophe;
- membre suppléant : M. Hac, Vorac. - membre suppléant : M. Hac, Vorac.
Pour la province du Luxembourg : Pour la province du Luxembourg :
- membre effectif : M. Grandjean, Pierre-Henri; - membre effectif : M. Grandjean, Pierre-Henri;
- membre suppléant : Mme Albert, Marjorie. - membre suppléant : Mme Albert, Marjorie.
Pour la province de Namur : Pour la province de Namur :
- membre effectif : M. de Wasseige, Philippe; - membre effectif : M. de Wasseige, Philippe;
- membre suppléant : Mme Hebrant, Laurence. - membre suppléant : Mme Hebrant, Laurence.
Pour la province du Hainaut : Pour la province du Hainaut :
- membre effectif : M. Vandercam, Vincent; - membre effectif : M. Vandercam, Vincent;
- membre suppléant : Mme Sauvage, Véronique. - membre suppléant : Mme Sauvage, Véronique.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^