← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de membre
candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre
effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre suppléant : M. Pour la
province du Limbourg : - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; - membre suppléant
:(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre suppléant : M. Pour la province du Limbourg : - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; - membre suppléant :(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre suppléant : M. Pour la province du Limbourg : - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; - membre suppléant :(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de | Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de |
| membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : | membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : |
| Pour la province d'Anvers : | Pour la province d'Anvers : |
| - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; | - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; |
| - membre suppléant : M. Van Looy, Karl. | - membre suppléant : M. Van Looy, Karl. |
| Pour la province du Limbourg : | Pour la province du Limbourg : |
| - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; | - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; |
| - membre suppléant : M. Vertessen, Philip. | - membre suppléant : M. Vertessen, Philip. |
| Pour la province du Brabant wallon : | Pour la province du Brabant wallon : |
| - membre effectif : Mme Kaisin, Bénédicte; | - membre effectif : Mme Kaisin, Bénédicte; |
| - membre suppléant : Mme Kozanecki, Noëlle. | - membre suppléant : Mme Kozanecki, Noëlle. |
| De Bruxelles-Capitale : | De Bruxelles-Capitale : |
| - membre effectif : M. Denotte, Thibault; | - membre effectif : M. Denotte, Thibault; |
| - membre suppléant : Mme Vanhalewyn, Sophie. | - membre suppléant : Mme Vanhalewyn, Sophie. |
| Pour la province du Brabant flamand : | Pour la province du Brabant flamand : |
| - membre effectif : Mme Jacobs, Hilde; | - membre effectif : Mme Jacobs, Hilde; |
| - membre suppléant : M. Massa, Christiaan. | - membre suppléant : M. Massa, Christiaan. |
| Pour la province de Flandre orientale : | Pour la province de Flandre orientale : |
| - membre effectif : Mme Van der Paal, Geertrui; | - membre effectif : Mme Van der Paal, Geertrui; |
| - membre suppléant : Mme Vander Heyde, Anna. | - membre suppléant : Mme Vander Heyde, Anna. |
| Pour la province de Flandre occidentale : | Pour la province de Flandre occidentale : |
| - membre effectif : M. Hendrickx, Dirk; | - membre effectif : M. Hendrickx, Dirk; |
| - membre suppléant : M. Note, Yoeri. | - membre suppléant : M. Note, Yoeri. |
| Pour la province de Liège : | Pour la province de Liège : |
| - membre effectif : M. Piret-Gerard, Christophe; | - membre effectif : M. Piret-Gerard, Christophe; |
| - membre suppléant : M. Hac, Vorac. | - membre suppléant : M. Hac, Vorac. |
| Pour la province du Luxembourg : | Pour la province du Luxembourg : |
| - membre effectif : M. Grandjean, Pierre-Henri; | - membre effectif : M. Grandjean, Pierre-Henri; |
| - membre suppléant : Mme Albert, Marjorie. | - membre suppléant : Mme Albert, Marjorie. |
| Pour la province de Namur : | Pour la province de Namur : |
| - membre effectif : M. de Wasseige, Philippe; | - membre effectif : M. de Wasseige, Philippe; |
| - membre suppléant : Mme Hebrant, Laurence. | - membre suppléant : Mme Hebrant, Laurence. |
| Pour la province du Hainaut : | Pour la province du Hainaut : |
| - membre effectif : M. Vandercam, Vincent; | - membre effectif : M. Vandercam, Vincent; |
| - membre suppléant : Mme Sauvage, Véronique. | - membre suppléant : Mme Sauvage, Véronique. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |