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y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien
couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté défin
(...)"
| Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté défin (...) | Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté défin (...) |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a | ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a |
| lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan | lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan |
| de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, | de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, |
| adopté définitivement par le conseil communal d'Enghien le 6 juillet | adopté définitivement par le conseil communal d'Enghien le 6 juillet |
| 2000. | 2000. |