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Environnement Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1 er , § 3, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la société Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de déchets Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1 er , § 4, de l'arr(...) Environnement Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1 er , § 3, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la société Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de déchets Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1 er , § 4, de l'arr(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la société de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la société
Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de
déchets dangereux modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre déchets dangereux modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre
1998. 1998.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 4, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 4,
de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v. de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v.
Cominbel l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de Cominbel l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de
déchets animaux à faible risque. déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la n.v. Euro de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la n.v. Euro
Fat l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets Fat l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets
animaux à faible risque. animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 4 octobre 1999 octroyant à la b.v.b.a. de l'arrêté ministériel du 4 octobre 1999 octroyant à la b.v.b.a.
Transports Godaert l'agrément en qualité de transporteur de déchets Transports Godaert l'agrément en qualité de transporteur de déchets
animaux. animaux.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 4, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 4,
de l'arrêté ministériel du 27 mars 2000 octroyant à la s.p.r.l. de l'arrêté ministériel du 27 mars 2000 octroyant à la s.p.r.l.
Hottart l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et Hottart l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et
de déchets animaux à faible et à haut risques. de déchets animaux à faible et à haut risques.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 insère un paragraphe 3 dans Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 insère un paragraphe 3 dans
l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à
la s.a. J. Lamesch l'agrément en qualité de transporteur de déchets la s.a. J. Lamesch l'agrément en qualité de transporteur de déchets
animaux à faible risque. animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 insère un paragraphe 3 et Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 insère un paragraphe 3 et
un paragraphe 4 dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 un paragraphe 4 dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4
décembre 1995 octroyant à la s.a. Morimont Services l'agrément en décembre 1995 octroyant à la s.a. Morimont Services l'agrément en
qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques. qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 octroyant à la s.a. Rendac de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 octroyant à la s.a. Rendac
Udes l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets Udes l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets
animaux à faible et à haut risques. animaux à faible et à haut risques.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 octroyant à la s.a. Rendac de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 octroyant à la s.a. Rendac
Ces l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux. Ces l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 2, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 2,
de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la s.a. de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la s.a.
Siverma l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, Siverma l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux,
d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets animaux. d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets animaux.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 19 février 1998 octroyant à la b.v. Smilde de l'arrêté ministériel du 19 février 1998 octroyant à la b.v. Smilde
Gerb b.v. l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de Gerb b.v. l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de
déchets animaux à faible risque. déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroyant à la s.a. Transport de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroyant à la s.a. Transport
& Travaux's Heeren l'agrément en qualité de transporteur de déchets & Travaux's Heeren l'agrément en qualité de transporteur de déchets
dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets animaux et de dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets animaux et de
déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroyant à la b.v.b.a. de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroyant à la b.v.b.a.
Vervoer Van Neyghem l'agrément en qualité de transporteur de déchets Vervoer Van Neyghem l'agrément en qualité de transporteur de déchets
animaux à faible et à haut risques. animaux à faible et à haut risques.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 4, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 4,
de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v. Baert de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v. Baert
Verlee l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de Verlee l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de
déchets animaux à faible risque. déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v. Arno de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v. Arno
Protein & Fat l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur Protein & Fat l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur
de déchets animaux à faible risque. de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 octroyant à la s.p.r.l. de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 octroyant à la s.p.r.l.
Fogra l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de Fogra l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de
déchets animaux à faible risque. déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v. de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v.
Vandecasteele J-P. l'agrément en qualité de collecteur et de Vandecasteele J-P. l'agrément en qualité de collecteur et de
transporteur de déchets animaux à faible risque. transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 octroyant à la s.p.r.l. de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 octroyant à la s.p.r.l.
Fogra l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de Fogra l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de
prétraitement de déchets animaux à faible risque. prétraitement de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3,
de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la b.v.b.a. de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la b.v.b.a.
Belgras l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de Belgras l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de
déchets animaux à faible risque. déchets animaux à faible risque.
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