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en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire
communal de la commune de Flobecq pour lequel s'ap
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| Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Flobecq pour lequel s'ap (...) | Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Flobecq pour lequel s'ap (...) |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000, qui entre en | FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000, qui entre en |
| vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, | vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, |
| délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Flobecq | délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Flobecq |
| pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif | pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif |
| aux zones protégées en matière d'urbanisme. | aux zones protégées en matière d'urbanisme. |