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entre en vigueur le 17 février 2000, décide que le site d'activité économique n° SAE/MC 52 dit « La Brasserie
» à Comines-Warneton et comprenant les parc ENGHIEN.
- Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intér(...)"
| Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 17 février 2000, décide que le site d'activité économique n° SAE/MC 52 dit « La Brasserie » à Comines-Warneton et comprenant les parc ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intér(...) | Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 17 février 2000, décide que le site d'activité économique n° SAE/MC 52 dit « La Brasserie » à Comines-Warneton et comprenant les parc ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intér(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2000, qui | COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2000, qui |
| entre en vigueur le 17 février 2000, décide que le site d'activité | entre en vigueur le 17 février 2000, décide que le site d'activité |
| économique n° SAE/MC 52 dit « La Brasserie » à Comines-Warneton et | économique n° SAE/MC 52 dit « La Brasserie » à Comines-Warneton et |
| comprenant les parcelles cadastrées, ou l'ayant été à | comprenant les parcelles cadastrées, ou l'ayant été à |
| Comines-Warneton, 5ème division, section C, n° 392e et repris au plan | Comines-Warneton, 5ème division, section C, n° 392e et repris au plan |
| n° SAE/MC 52 est désaffecté et doit être rénové. | n° SAE/MC 52 est désaffecté et doit être rénové. |
| ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve le | ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve le |
| nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative | nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative |
| communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien, tel qu'il a été | communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien, tel qu'il a été |
| adopté par la délibération du 14 octobre 1999 du conseil communal | adopté par la délibération du 14 octobre 1999 du conseil communal |
| d'Enghien, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement | d'Enghien, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement |
| du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. | du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. |
| Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement | Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement |
| du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 | du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 |
| Jambes, et auprès de l'administration communale d'Enghien. | Jambes, et auprès de l'administration communale d'Enghien. |