← Retour vers "Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté
ministériel du 9 novembre 2000 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du 1 er
février 2001, pour un terme de deux ans : M. Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite; M. Docx, Karel, juge de police
émérite; (...)"
| Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du 1 er février 2001, pour un terme de deux ans : M. Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite; M. Docx, Karel, juge de police émérite; (...) | Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du 1 er février 2001, pour un terme de deux ans : M. Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite; M. Docx, Karel, juge de police émérite; (...) |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure | Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure |
| Mandats | Mandats |
| Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000 sont nommés commissaire de | Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000 sont nommés commissaire de |
| la commission de recours à partir du 1er février 2001, pour un terme | la commission de recours à partir du 1er février 2001, pour un terme |
| de deux ans : | de deux ans : |
| M. Carton de Tournai Philippe, juge de paix à Huy; | M. Carton de Tournai Philippe, juge de paix à Huy; |
| Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite; | Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite; |
| M. Docx, Karel, juge de police émérite; | M. Docx, Karel, juge de police émérite; |
| M. Verlinden, Herman, juge au tribunal de police de Louvain; | M. Verlinden, Herman, juge au tribunal de police de Louvain; |
| M. Weber, Oswald, juge de paix à Sankt Vith. | M. Weber, Oswald, juge de paix à Sankt Vith. |
| Par le même arrêté M. Karel Docx et M. Philippe Carton de Tournai ont | Par le même arrêté M. Karel Docx et M. Philippe Carton de Tournai ont |
| été désignés respectivement comme président et vice-président de la | été désignés respectivement comme président et vice-président de la |
| commission de recours. | commission de recours. |