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les membres dont les noms suivent sont nommés dans la Chambre de recours d'expression française visée
à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février Dr Flion, A., président, en remplacement
du Dr E. Evrard; Dr Van Cutsem, C., membre effectif en(...)"
| Administration de l'Aéronautique. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 février 2000, les membres dont les noms suivent sont nommés dans la Chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février Dr Flion, A., président, en remplacement du Dr E. Evrard; Dr Van Cutsem, C., membre effectif en(...) | Administration de l'Aéronautique. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 février 2000, les membres dont les noms suivent sont nommés dans la Chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février Dr Flion, A., président, en remplacement du Dr E. Evrard; Dr Van Cutsem, C., membre effectif en(...) |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration de l'Aéronautique. - Nominations | Administration de l'Aéronautique. - Nominations |
| Par arrêté ministériel du 14 février 2000, les membres dont les noms | Par arrêté ministériel du 14 février 2000, les membres dont les noms |
| suivent sont nommés dans la Chambre de recours d'expression française | suivent sont nommés dans la Chambre de recours d'expression française |
| visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985 : | visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985 : |
| Dr Flion, A., président, en remplacement du Dr E. Evrard; | Dr Flion, A., président, en remplacement du Dr E. Evrard; |
| Dr Van Cutsem, C., membre effectif en remplacement du Dr Flion; | Dr Van Cutsem, C., membre effectif en remplacement du Dr Flion; |
| Dr De Bast, J., membre suppléant en remplacement du Dr Van Cutsem; | Dr De Bast, J., membre suppléant en remplacement du Dr Van Cutsem; |
| Dr De Geyter, B., membre suppléant en remplacement du Dr Reflet. | Dr De Geyter, B., membre suppléant en remplacement du Dr Reflet. |