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| Police judiciaire Refus de promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'échelle de tr(...) | Police judiciaire Refus de promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'échelle de tr(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Police judiciaire | Police judiciaire |
| Refus de promotions par avancement barémique | Refus de promotions par avancement barémique |
| Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par | Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par |
| avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de | avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de |
| commissaire judiciaire divisionnaire déclaré vacant le 1er avril 2000, | commissaire judiciaire divisionnaire déclaré vacant le 1er avril 2000, |
| est refusée à M. Lequesne, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire | est refusée à M. Lequesne, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire |
| à l'Office central pour la Répression de la Corruption qui fait partie | à l'Office central pour la Répression de la Corruption qui fait partie |
| du commissariat général de la police judiciaire près les parquets. | du commissariat général de la police judiciaire près les parquets. |
| Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par | Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par |
| avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de | avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de |
| commissaire judiciaire divisionnaire déclaré vacant le 1er avril 2000, | commissaire judiciaire divisionnaire déclaré vacant le 1er avril 2000, |
| est refusée à M. Marnette, G., commissaire judiciaire divisionnaire | est refusée à M. Marnette, G., commissaire judiciaire divisionnaire |
| près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles. | près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles. |
| Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par | Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par |
| avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de | avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de |
| commissaire judiciaire divisionnaire déclaré vacant le 1er avril 2000, | commissaire judiciaire divisionnaire déclaré vacant le 1er avril 2000, |
| est refusée à M. Zimmer, Y., commissaire judiciaire divisionnaire près | est refusée à M. Zimmer, Y., commissaire judiciaire divisionnaire près |
| le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles. | le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être |
| fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La | fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La |
| requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil | requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil |
| d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |