← Retour vers "Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel - Maisons de justice. - Mobilité Par
arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. Jürgen Aerts, assistant administratif à l'Office national des
Pensions, est transféré en la même qualité à Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. Jürgen Aerts, assistant administratif à l'Office national des Pensions, est transféré en la même qualité à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. Jürgen Aerts, assistant administratif à l'Office national des Pensions, est transféré en la même qualité à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de l'Organisation judiciaire | Direction générale de l'Organisation judiciaire |
| Personnel - Maisons de justice. - Mobilité | Personnel - Maisons de justice. - Mobilité |
| Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. Jürgen Aerts, assistant | Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. Jürgen Aerts, assistant |
| administratif à l'Office national des Pensions, est transféré en la | administratif à l'Office national des Pensions, est transféré en la |
| même qualité à la Direction générale de l'Organisation judiciaire - | même qualité à la Direction générale de l'Organisation judiciaire - |
| Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de | Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de |
| la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le | la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le |
| cadre linguistique néerlandais à partir du 15 juillet 1999. | cadre linguistique néerlandais à partir du 15 juillet 1999. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |