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14 février 2000, Mme B. Loop est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison
de Verviers. Par arrêté ministériel du 21 fé Par
arrêté ministériel du 21 février 2000, M. Jan Vochten est nommé membre amovible de la commi(...)"
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Mme B. Loop est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers. Par arrêté ministériel du 21 fé Par arrêté ministériel du 21 février 2000, M. Jan Vochten est nommé membre amovible de la commi(...) | Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Mme B. Loop est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers. Par arrêté ministériel du 21 fé Par arrêté ministériel du 21 février 2000, M. Jan Vochten est nommé membre amovible de la commi(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel | Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel |
Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Mme B. Loop est nommée | Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Mme B. Loop est nommée |
membre amovible de la commission administrative de la prison de | membre amovible de la commission administrative de la prison de |
Verviers. | Verviers. |
Par arrêté ministériel du 21 février 2000 Mme Ida Maria Bellekom est | Par arrêté ministériel du 21 février 2000 Mme Ida Maria Bellekom est |
nommée membre amovible de la commission administrative de la prison | nommée membre amovible de la commission administrative de la prison |
d'Anvers. | d'Anvers. |
Par arrêté ministériel du 21 février 2000, M. Jan Vochten est nommé | Par arrêté ministériel du 21 février 2000, M. Jan Vochten est nommé |
membre amovible de la commission administrative de la prison de | membre amovible de la commission administrative de la prison de |
Turnhout et de l'établissement pénitentiaire de Merksplas. | Turnhout et de l'établissement pénitentiaire de Merksplas. |
Par arrêtés royaux du 1er mars 2000 : | Par arrêtés royaux du 1er mars 2000 : |
il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Reynaert, Pierre, | il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Reynaert, Pierre, |
en qualité d'assesseur exécution des peines effectif pour la | en qualité d'assesseur exécution des peines effectif pour la |
commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, à | commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, à |
partir du 7 janvier 2000; | partir du 7 janvier 2000; |
M. Verspecht, Thierry est désigné comme assesseur exécution des peines | M. Verspecht, Thierry est désigné comme assesseur exécution des peines |
effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle | effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle |
de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er mars 2000, | de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er mars 2000, |
en remplacement de M. Reynaert, Pierre, démissionnaire. | en remplacement de M. Reynaert, Pierre, démissionnaire. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |
Par arrêtés ministériels du 2 mars 2000 : | Par arrêtés ministériels du 2 mars 2000 : |
- Mme M. Renard est nommée membre amovible de la commission | - Mme M. Renard est nommée membre amovible de la commission |
administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiaire école de | administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiaire école de |
Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne; | Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne; |
- M. A. Fakhakh est nommé membre amovible de la commission | - M. A. Fakhakh est nommé membre amovible de la commission |
administrative de la prison de Verviers. | administrative de la prison de Verviers. |