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| Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions. - Mutations Par arrêté ministériel du 13 août 1999, Mme Raes, Christiane J.M., inspecteur principal d'administr(...) | Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions. - Mutations Par arrêté ministériel du 13 août 1999, Mme Raes, Christiane J.M., inspecteur principal d'administr(...) |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration des douanes et accises | Administration des douanes et accises |
| Nominations. - Promotions. - Mutations | Nominations. - Promotions. - Mutations |
| Par arrêté ministériel du 13 août 1999, Mme Raes, Christiane J.M., | Par arrêté ministériel du 13 août 1999, Mme Raes, Christiane J.M., |
| inspecteur principal d'administration fiscale à Mons et M. Maréchal, | inspecteur principal d'administration fiscale à Mons et M. Maréchal, |
| Léon J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Bierset | Léon J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Bierset |
| (Grâce-Hollogne), sont promus par avancement barémique dans l'échelle | (Grâce-Hollogne), sont promus par avancement barémique dans l'échelle |
| 10S3 à partir du 1er août 1998. | 10S3 à partir du 1er août 1998. |
| Les intéressés sont, à la même date mutés dans les emplois | Les intéressés sont, à la même date mutés dans les emplois |
| d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service | d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service |
| respectivement à Mons (Comptabilité) et Liège I.V.C.C.E. | respectivement à Mons (Comptabilité) et Liège I.V.C.C.E. |
| Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Moncousin, Alain E.G., premier | Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Moncousin, Alain E.G., premier |
| attaché des finances est nommé au grade d'inspecteur principal | attaché des finances est nommé au grade d'inspecteur principal |
| d'administration fiscale à la cellule régionale de formation à Liège, | d'administration fiscale à la cellule régionale de formation à Liège, |
| à partir du 1er septembre 1998. | à partir du 1er septembre 1998. |
| Par arrêté ministériel du 17 août 1999, M. De Coster, Patrick G.L., | Par arrêté ministériel du 17 août 1999, M. De Coster, Patrick G.L., |
| inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles | inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles |
| (Recherches), est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, | (Recherches), est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, |
| à partir du 1er février 1999. | à partir du 1er février 1999. |
| L'intéressé y est nommé dans l'emploi d'inspecteur principal | L'intéressé y est nommé dans l'emploi d'inspecteur principal |
| d'administration fiscale, chef de service. | d'administration fiscale, chef de service. |
| Par arrêté du directeur général du 20 août 1999, M. De Craene, Koen R. | Par arrêté du directeur général du 20 août 1999, M. De Craene, Koen R. |
| et Mme Heyvaert, Elke V., inspecteurs d'administration fiscale, sont à | et Mme Heyvaert, Elke V., inspecteurs d'administration fiscale, sont à |
| partir du 1er septembre 1999, mutés d'Anvers à Gand. | partir du 1er septembre 1999, mutés d'Anvers à Gand. |
| Par arrêté du directeur général du 20 août 1999, MM. Muyshondt, Alain | Par arrêté du directeur général du 20 août 1999, MM. Muyshondt, Alain |
| M. et Thys, Michel A., inspecteurs d'administration fiscale, sont à | M. et Thys, Michel A., inspecteurs d'administration fiscale, sont à |
| partir du 1er septembre 1999, mutés respectivement à Bruxelles et à | partir du 1er septembre 1999, mutés respectivement à Bruxelles et à |
| Hasselt. | Hasselt. |
| Par arrêté du directeur général du 26 août 1999, Mme De Vos,Gerlinde | Par arrêté du directeur général du 26 août 1999, Mme De Vos,Gerlinde |
| E.L., inspecteur d"administration fiscale en stage, est, à partir du 1er | E.L., inspecteur d"administration fiscale en stage, est, à partir du 1er |
| septembre 1999, mutée d'Anvers à Zaventem. | septembre 1999, mutée d'Anvers à Zaventem. |
| Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Simoens, Jan, vérificateur | Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Simoens, Jan, vérificateur |
| principal, est à partir du 1er décembre 1998, nommé dans le grade | principal, est à partir du 1er décembre 1998, nommé dans le grade |
| d'inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges D.A.E. | d'inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges D.A.E. |
| Par arrêté du directeur général du 12 octobre 1999, M. Van Brussel, | Par arrêté du directeur général du 12 octobre 1999, M. Van Brussel, |
| Walter A.M., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de | Walter A.M., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de |
| service, est, à partir du 1er juin 1999, muté de Gand (Recherches) à | service, est, à partir du 1er juin 1999, muté de Gand (Recherches) à |
| Bruges I.V.C.C.E. | Bruges I.V.C.C.E. |
| Par arrêté du directeur général du 5 novembre 1999, M. Verelst,Jan, | Par arrêté du directeur général du 5 novembre 1999, M. Verelst,Jan, |
| inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1er | inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1er |
| août 1999, muté d'Anvers D.A. à Anvers I.V.C.C.E. | août 1999, muté d'Anvers D.A. à Anvers I.V.C.C.E. |
| Par arrêté ministériel du 17 novembre 1999, M. Vandenabeele, Marc | Par arrêté ministériel du 17 novembre 1999, M. Vandenabeele, Marc |
| G.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand | G.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand |
| (Recherches), est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, | (Recherches), est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, |
| à partir du 1er août 1999. | à partir du 1er août 1999. |
| L'intéressé y sera désigné dans l'emploi d'inspecteur principal | L'intéressé y sera désigné dans l'emploi d'inspecteur principal |
| d'administration fiscale, chef de service. | d'administration fiscale, chef de service. |
| Par arrêté ministériel du 17 novembre 1999, M. Mussche, Daniel A.V., | Par arrêté ministériel du 17 novembre 1999, M. Mussche, Daniel A.V., |
| inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, est promu par | inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, est promu par |
| avancement barémique dans l'échelle 10S3, à partir du 1er mars 1999. | avancement barémique dans l'échelle 10S3, à partir du 1er mars 1999. |
| L'intéressé, est à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur | L'intéressé, est à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur |
| principal d'administration fiscale, chef de service, à Gand | principal d'administration fiscale, chef de service, à Gand |
| (direction). | (direction). |
| Par arrêté du directeur général du 1er décembre 1999, M. Van Loock, | Par arrêté du directeur général du 1er décembre 1999, M. Van Loock, |
| A.A., directeur d'administration fiscale, est à partir du 1er mars | A.A., directeur d'administration fiscale, est à partir du 1er mars |
| 1999, muté du service Coordination Formation de Bruxelles à | 1999, muté du service Coordination Formation de Bruxelles à |
| l'inspection régionale d'Anvers. | l'inspection régionale d'Anvers. |