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Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Refus Par arrêté ministeriel du 11 mars 1999, l'agrément en qualité de collecteur de déchets de Thijs Tancleaning BVBA, Oudenburgsesteenweg 118, 8400 Oostende, est (...) Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Refus Par arrêté ministeriel du 11 mars 1999, l'agrément en qualité de collecteur de déchets de Thijs Tancleaning BVBA, Oudenburgsesteenweg 118, 8400 Oostende, est (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande
Collecteur de déchets. - Refus Collecteur de déchets. - Refus
Par arrêté ministeriel du 11 mars 1999, l'agrément en qualité de Par arrêté ministeriel du 11 mars 1999, l'agrément en qualité de
collecteur de déchets de Thijs Tancleaning BVBA, Oudenburgsesteenweg collecteur de déchets de Thijs Tancleaning BVBA, Oudenburgsesteenweg
118, 8400 Oostende, est réfusé. 118, 8400 Oostende, est réfusé.
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