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de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés
pour le contrôle de la combustion et de Par l'arrêté ministeriel du 28 octobre 1999 les techniciens dont les noms
suivent : "
| Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de Par l'arrêté ministeriel du 28 octobre 1999 les techniciens dont les noms suivent : | Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de Par l'arrêté ministeriel du 28 octobre 1999 les techniciens dont les noms suivent : |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de | Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de |
| combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en | combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en |
| combustible liquide | combustible liquide |
| Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la | Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la |
| combustion et de l'entretien des installations de chauffage alimentées | combustion et de l'entretien des installations de chauffage alimentées |
| en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date | en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date |
| d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin | d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin |
| 1997 relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de | 1997 relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de |
| l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution | l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution |
| atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible | atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible |
| solide ou liquide, | solide ou liquide, |
| Par l'arrêté ministeriel du 28 octobre 1999 les techniciens dont les | Par l'arrêté ministeriel du 28 octobre 1999 les techniciens dont les |
| noms suivent : | noms suivent : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |