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l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au 22
décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds
(...)"
| Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au 22 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds (...) | Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au 22 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds (...) |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément | Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément |
| Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », | Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », |
| rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au | rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au |
| 22 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds de soins | 22 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds de soins |
| médico-socio-pédagogiques pour handicapés, une personne majeure | médico-socio-pédagogiques pour handicapés, une personne majeure |
| supplémentaire atteinte de déficience physique. | supplémentaire atteinte de déficience physique. |