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dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise
de droit luxembourgeois « Royale UAP Vie S.A. », dont le s Cette
fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...)"
| Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Royale UAP Vie S.A. », dont le s Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...) | Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Royale UAP Vie S.A. », dont le s Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
| Information d'une fusion entre deux entreprises | Information d'une fusion entre deux entreprises |
| établies dans un Etat membre | établies dans un Etat membre |
| de l'Espace économique européen autre que la Belgique | de l'Espace économique européen autre que la Belgique |
| L'entreprise de droit luxembourgeois « Royale UAP Vie S.A. », dont le | L'entreprise de droit luxembourgeois « Royale UAP Vie S.A. », dont le |
| siège social est situé boulevard Grande-Duchesse Charlotte 11, à 1331 | siège social est situé boulevard Grande-Duchesse Charlotte 11, à 1331 |
| Luxembourg, a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « | Luxembourg, a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « |
| Axa Assurances Vie Luxembourg S.A. », dont le siège social est situé | Axa Assurances Vie Luxembourg S.A. », dont le siège social est situé |
| rue de la Chapelle 7, 1325 Luxembourg. | rue de la Chapelle 7, 1325 Luxembourg. |
| Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de | Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de |
| Luxembourg par arrêté ministériel du 24 juin 1999. | Luxembourg par arrêté ministériel du 24 juin 1999. |
| Vu que le portefeuille de l'entreprise absorbée comprend des contrats | Vu que le portefeuille de l'entreprise absorbée comprend des contrats |
| d'assurance Vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime | d'assurance Vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime |
| de libre prestation de services, la présente publication est faite | de libre prestation de services, la présente publication est faite |
| conformément à l'article 11.6 de la troisième Directive du Conseil | conformément à l'article 11.6 de la troisième Directive du Conseil |
| 92/96/CEE. (26673) | 92/96/CEE. (26673) |