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1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent
présenter certaines machines, appareils et c Percolateur de marque TEAM type KM21B (PR/2680) Interrupteur
temporisé électronique (minuterie) (...)"
| Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 25 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et c Percolateur de marque TEAM type KM21B (PR/2680) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) (...) | Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 25 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et c Percolateur de marque TEAM type KM21B (PR/2680) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) (...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché | Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché |
| Des arrêtés ministériels du 25 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté | Des arrêtés ministériels du 25 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté |
| royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que | royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que |
| doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations | doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations |
| électriques, interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la | électriques, interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la |
| location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après | location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après |
| réparation, transformation ou modification du matériel électrique | réparation, transformation ou modification du matériel électrique |
| ci-après : | ci-après : |
| Percolateur de marque TEAM type KM21B (PR/2680) | Percolateur de marque TEAM type KM21B (PR/2680) |
| Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque KINEL type | Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque KINEL type |
| 34K090 (PR/2859) | 34K090 (PR/2859) |
| Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque CHACON type | Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque CHACON type |
| TH-887 (PR/2850) | TH-887 (PR/2850) |
| Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque WHOLE BRIGHT | Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque WHOLE BRIGHT |
| type WT-372 F (PR/2696) | type WT-372 F (PR/2696) |
| Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque DIEHL type | Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque DIEHL type |
| 181-5 (PR/2698) | 181-5 (PR/2698) |
| Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque GAMMA type | Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque GAMMA type |
| SE-11 (PR/3015) | SE-11 (PR/3015) |
| Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque TIBELEC type | Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque TIBELEC type |
| Ref. SE-10 (PR/2998) | Ref. SE-10 (PR/2998) |
| Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque SYNAPSE type | Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque SYNAPSE type |
| SN 777 (PR/2994) | SN 777 (PR/2994) |
| Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque VARO type | Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque VARO type |
| PT-1007 (PR/2567) | PT-1007 (PR/2567) |
| Interrupteur à encastrer pour installations électriques fixes | Interrupteur à encastrer pour installations électriques fixes |
| domestiques de marque GEFOLEC type 7208 (n° de fonction 1) (PR/2577) | domestiques de marque GEFOLEC type 7208 (n° de fonction 1) (PR/2577) |
| Interrupteur pour installations électriques fixes domestiques de | Interrupteur pour installations électriques fixes domestiques de |
| marque GEFOLEC type 7218 (n° de fonction 1) (PR/2576) | marque GEFOLEC type 7218 (n° de fonction 1) (PR/2576) |
| Interrupteur pour installations électriques fixes domestiques (pour | Interrupteur pour installations électriques fixes domestiques (pour |
| pose en saillie) de marque GEFOLEC type 7193 (PR/2575) | pose en saillie) de marque GEFOLEC type 7193 (PR/2575) |
| Transformateur de sécurité à tension de sortie ajustable de marque KIM | Transformateur de sécurité à tension de sortie ajustable de marque KIM |
| ELECTRONICS type KE604 (PR/2996) | ELECTRONICS type KE604 (PR/2996) |
| Transformateur de sécurité à tension de sortie ajustable de marque | Transformateur de sécurité à tension de sortie ajustable de marque |
| ELIX type MW7GS (PR/3301) | ELIX type MW7GS (PR/3301) |
| Luminaire portatif attirant pour les enfants en forme d'ours de marque | Luminaire portatif attirant pour les enfants en forme d'ours de marque |
| NICKI BEAR (220 V), autres que de classe III (PR/3401) | NICKI BEAR (220 V), autres que de classe III (PR/3401) |
| Luminaire portatif attirant pour les enfants : lampe à poser de marque | Luminaire portatif attirant pour les enfants : lampe à poser de marque |
| TROUSSELIER type Lanterne Magique, autres que de classe III (PR/3402) | TROUSSELIER type Lanterne Magique, autres que de classe III (PR/3402) |
| Appareil enfichable avec protection contre les surtensions de marque | Appareil enfichable avec protection contre les surtensions de marque |
| GEFOLEC type PCSF.01A (PR/2579) | GEFOLEC type PCSF.01A (PR/2579) |
| Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions sans | Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions sans |
| marque de type PS 35 de EUROVANADIUM (PR/2691) | marque de type PS 35 de EUROVANADIUM (PR/2691) |
| Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de | Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de |
| marque FIRSTOP type B181-50441 (OSI) (PR/2861) | marque FIRSTOP type B181-50441 (OSI) (PR/2861) |
| Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de | Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de |
| marque CHACON type A1 (PR/2849) | marque CHACON type A1 (PR/2849) |
| Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de | Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de |
| marque PEREL type 400 (PR/2867) | marque PEREL type 400 (PR/2867) |
| Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de | Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de |
| marque WEG type PS 10 (PR/2688) | marque WEG type PS 10 (PR/2688) |
| Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de | Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de |
| marque ELRO type SB 90 B (PR/2989) | marque ELRO type SB 90 B (PR/2989) |
| ET DE L'INFRASTRUCTURE | ET DE L'INFRASTRUCTURE |